A valider / modifier avant publication
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« MAEVA Polynésie »
–Mouvement Associatif pour les Enfants Venus des Archipels de Polynésie-.
Article 2 : Objet
Cette association a pour but :
– Créer un lieu d’échange pour les enfants adoptés et pour les familles ayant adopté un ou plusieurs enfants polynésiens.
– Organiser un regroupement annuel et festif lors d’un week-end pour les personnes ayant adopté et pour leurs enfants.
– Informer et renseigner les postulants sur les spécificités de l’adoption en Polynésie
– Proposer notre expérience aux associations et organismes s’occupant d’adoption ainsi qu’à toute collectivité territoriale.
– Proposer aux familles une réflexion sur le thème de l’adoption.
– Aider l’enfant en difficulté en Polynésie.
Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé au : 486, route de la Durantière –Le Mont- 69530 ORLIENAS
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration : la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
– Membres d’honneur
– Membres bienfaiteurs
– Membres adhérents : membres actifs et membres postulants
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Membres
– Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation
– Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent l’Association par un don ; ils sont dispensés de cotisation.
– Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée, selon le Collège, par l’Assemblée Générale. Dans les membres adhérents, seuls les familles ayant adopté en Polynésie et les enfants adoptés devenus majeurs sont considérés comme membres actifs.
Article 7 : les Collèges
Les membres adhérents sont répartis en trois collèges :
– le Collège « postulants :
Concerne toute personne qui est postulante à l’adoption en Polynésie. Ce collège a un rôle consultatif mais n’a pas le droit de vote.
– le Collège « Familles adoptives »
Concerne toute personne ayant adopté au moins un enfant en Polynésie. Ce collège a un rôle actif et un droit de vote.
– le Collège « enfant majeur »
Concerne tout adopté d’origine polynésienne majeur. Ce collège a un rôle actif et un droit de vote.
Article 8 : la radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission adressée par écrit au Président
– le décès ou par déchéance de ses droits civiques
– l’exclusion prononcée par le Président et son Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Article 9 : les ressources
Les ressources de l’Association sont constituées :
– des cotisations de ses membres.
– des dons annuels.
– des subventions de l’Etat, des départements et des communes.
– Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association.
– de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil de 24 membres actifs issus du collège « familles adoptives » ou du « Collège adoptés d’origine polynésienne majeur » ; ils sont élus pour trois ans par l’assemblée générale et rééligibles ; ils sont renouvelables par tiers.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le président ne peut prendre de décision majeure que s’il y est expressément invité par les autres membres du Bureau ou s’il est mandaté en cela par la majorité des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de litige, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut mandater un de ses membres ou toute personne extérieure de son choix auprès du Bureau de manière ponctuelle pour l’aider dans ses travaux au titre de membre conseil.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Le Bureau
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– un Président
– trois vice-présidents
– un trésorier, et si besoin, un trésorier-adjoint
– un secrétaire, et s’il y a lieu, un secrétaire –adjoint
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association ainsi que les personnes jugées opportunes. Elle se réunit une fois l’an et au maximum six mois après la clôture des comptes.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués soit par le secrétaire, ordre du jour indiqué sur les convocations.
Le Président, ou les vice-présidents, préside l’assemblée générale et expose le rapport moral de l’association. Le Trésorier, ou le trésorier adjoint, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Le quorum est atteint à la majorité des voix. A défaut de quorum, il est procédé à une deuxième assemblée générale où les décisions seront prises à la majorité des voix présentes.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.